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Le droit en action sociale – Introduction

Publié le 22/07/2011 • Par Patricia Gicquel • dans : Fiches de révision

Le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire une synthèse sur les principales questions pouvant intéresser les travailleurs sociaux et de manière générale toute personne recherchant un certain nombre d’informations juridiques dans le domaine de l’action sociale.

L’ouvrage est construit sous forme de fiches concernant chacune une question de droit. Il est mis en avant, pour chaque thème abordé, les bases juridiques clés. En outre, pour une meilleure lisibilité et compréhension chaque fiche fait l’objet d’un plan.
Enfin, on constatera que des notes de bas de page peuvent compléter le corps des développements. Elles permettent d’apporter des précisions juridiques sans complexifier les principaux développements. Afin d’être le plus complet possible il est fait référence à diverses reprises à la jurisprudence des tribunaux permettant ainsi de mieux comprendre l’application de certaines dispositions.

Concernant l’organisation des fiches :

  • on trouve dans un premier temps des fiches touchant les droits fondamentaux (la liberté d’association, le droit des usagers, le droit des étrangers, l’interruption volontaire de grossesse) ;
  • puis un ensemble de fiches concernant la question de la dépendance (les droits de la personne handicapée, l’allocation personnalisée d’autonomie) ;
  • puis deux fiches relatives à l’enfance (la protection de l’enfance, la délinquance des mineurs) ;
  • enfin, les dernières fiches concernent la famille (le mariage, le divorce) et la protection sociale (le revenu minimum d’insertion, la couverture maladie universelle et le droit de la sécurité sociale).

Il est à jour des dispositions légales et réglementaires au 1er août 2008.

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