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Publié le 30/01/2009 • dans : Documents utiles
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Sur le site de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep), un document décrit les règles de la consultation publique à l’issue de laquelle sera évalué le montant définitif du coût du service universel pour l’année 2007, ainsi que la part contributive des opérateurs de communications électroniques.
Consultation ouverte du 29 janvier au 27 février 2009.
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