La protection de l’enfance est l’un des enjeux essentiels des politiques publiques d’aide et d’action sociales. Les conseils généraux, qui sont les chefs de file de cette politique publique, y ont consacré à eux seuls 5,85 milliards d’euros en 2009, chiffre auquel il faut ajouter les dépenses engagées par l’État au titre de ses diverses interventions dans ce champ (notamment judiciaires). Fin 2007, environ 286 000 jeunes bénéficiaient d’une mesure administrative ou judiciaire de protection de l’enfance.
La loi du 5 mars 2007 a réformé le dispositif français de protection de l’enfance. Le législateur a inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) une définition légale de la protection de l’enfance, en y soulignant le caractère essentiel de la prévention. Il a voulu clarifier les concepts en fonction desquels l’intervention des pouvoirs publics au titre de cette mission est requise, en élargissant le nombre et la variété des situations prises en compte.Pour ce faire, le législateur a inscrit dans le CASF une nouvelle notion (celle d’«information préoccupante»), et il a reformulé les critères de saisine de la Justice dans le but de protéger les enfants en danger. Il a aussi accru le rôle et les responsabilités des conseils généraux, légalisé de nouvelles modalités d’intervention auprès des enfants et des familles, ou encore inscrit dans le droit de nouvelles obligations en matière de respect des droits des usagers, etc.
Le nombre et l’ampleur de ces modifications législatives, sur un sujet aussi sensible et qui engage l’avenir de la société française, requièrent de faire le point sur le nouveau dispositif français de protection de l’enfance.C’est l’ambition de cet ouvrage qui présente, sous la forme de 28 fiches de taille variable, les principaux aspects de ce dispositif.
Ces fiches peuvent tout à fait être lues individuellement et dans l’ordre souhaité par le lecteur. Un système de renvois permet de se référer en cas de besoin à d’autres fiches pour obtenir des précisions ou des définitions.
Pour autant, le déroulé de ces 28 fiches suit un ordre logique, puisqu’elles abordent de façon successive :
- les principes qui sont au fondement du dispositif (protection de l’enfance, enfant en danger…) ;
- les principaux textes nationaux et internationaux qui encadrent les interventions des professionnels de la protection de l’enfance (la Convention internationale sur les droits des enfants, l’historique de la législation française relative à la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2007…) ;
- les principaux acteurs de la protection de l’enfance (institutions et professionnels) ;
- les principales modalités d’intervention (prévention, repérage, évaluation, modes de prise en charge, observation…).
Le choix des auteurs est de présenter, de manière claire et concise, l’essentiel de ce qu’il faut savoir à propos du dispositif de protection de l’enfance.Ce Maxi Fiches s’adresse notamment aux jeunes et aux futurs professionnels de la protection de l’enfance, mais aussi à tous ceux qui, à titre personnel, citoyen ou militant, s’intéressent à cette question fondamentale(1). Les auteurs remercient tout particulièrement, pour leur relecture attentive et constructive de cet ouvrage, Catherine Briand, Pierre Naves, Laure Néliaz, Anne Oui et Abdia Touahria-Gaillard..
Ce Maxi Fiches est à jour des statistiques et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au 1er mars 2011.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Les auteurs remercient tout particulièrement, pour leur relecture attentive et constructive de cet ouvrage, Catherine Briand, Pierre Naves, Laure Néliaz, Anne Oui et Abdia Touahria-Gaillard. Retour au texte
