Cette semaine, le Club prend du recul sur l’actualité chaude et s’interroge. Et si on en finissait avec l’impôt local territorialisé ? Le Club s’est rendu aux 12e universités d’été de l’ADGCF où le modèle français de fiscalité locale a été sévèrement bousculé. Mais pas si simple de trouver un autre système équitable.
Des économies avec la nouvelle loi Fonction Publique
L’autre questionnement de cette semaine porte sur le coût de la loi Fonction Publique. Quels impacts financiers le projet loi de transformation de la fonction publique a-t-il sur les collectivités locales ? Benoît Simian, député LREM de la Gironde et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et Marietta Karamanli, députée de la Sarthe et chargée du texte pour le groupe PS, ont tenté d’éclaircir les économies en préparation avec l’application de cette nouvelle loi.
La taxe de séjour fait peau neuve
Pour s’adapter aux nouveaux modes d’hébergements touristiques, le régime juridique en matière de taxe de séjour a été, à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2017 sensiblement remanié. Tour des nouvelles règles effectives dans le guide de la taxe de séjour.
Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur les bonnes pratiques des collectivités face à la baisse des dotations, la suite de notre série sur l’autonomie financière des collectivités européennes avec la Croatie, la fiche pratique sur les leviers d’achat, le Mots pour mot sur l’audit de début et de fin de mandat, le billet du Club sur les propositions de l’AMF sur la contractualisation, etc.
Bonne lecture !
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