Pour la troisième fois consécutive, le 29 janvier, la ville de Reims a refusé d’appliquer le service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. «Nous ne sommes pas hostiles par principe à cette loi, indique Jacques Meyer, adjoint à l’éducation, à la recherche et à l’innovation. Mais en l’état actuel, il ne nous est pas possible de l’appliquer.»
L’élu estime en effet que les conditions posées par le conseil municipal dans une délibération en date du 18 décembre 2008 ne sont toujours pas réunies. Ces conditions sont au nombre de quatre :
- un taux d’encadrement identique à celui des CLSH, à savoir un encadrant pour 8 enfants et non pas un pour 15 ;
- le recours à du personnel répondant aux mêmes exigences de diplôme, autrement dit le Bafa, ce qui exclut de facto parents d’élèves et étudiants ;
- la fourniture par l’inspection académique des mêmes renseignements que ceux figurant dans les projets d’accueil individualisés, en particulier le nom des enfants souffrant d’allergie alimentaire ;
- enfin la transmission de la liste des écoles en grève 48 heures avant le début du mouvement.
A défaut, la municipalité juge qu’il lui est impossible de s’organiser et que la sécurité des élèves n’est pas assurée.
Réplique au préfet
Comme lors de la grève du 20 novembre 2008, le préfet a introduit un référé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Celui-ci a une nouvelle fois donné raison au représentant de l’Etat, mettant en demeure la mairie de Reims de respecter la loi (un délai d’un mois lui avait été accordé la première fois pour se mettre en conformité).
La commune a répliqué en introduisant à son tour un référé, qui a été rejeté par le juge administratif. Face à ce qui ressemble fort à un dialogue de sourds, la ville a envisagé de porter l’affaire en conseil d’Etat, mais son avocat a estimé que la démarche aurait peu de chances d’aboutir. La commune s’en remet donc à une éventuelle saisie du tribunal administratif par le préfet pour que le litige soit tranché sur le fond.
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