La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) fait état le 5 février 2009 de «sa plus grande inquiétude» quant à l’avenir des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Le projet de loi «pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés», volet législatif du plan de relance définitivement adopté le 29 janvier 2009 par le Parlement, supprime l’obligation d’obtenir un avis «conforme» de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre d’une ZPPAUP (article 642-3 du Code du patrimoine).
Selon la FNCC, cette disposition «équivaut à la suppression même du principe de ZPPAUP». Le bureau de la fédération demande un délai nécessaire pour examiner l’ensemble des conséquences de la modification de cet article, alors que le plan de relance a été examiné en urgence par les deux assemblées.
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