Les 49 heures de débats dans l’Hémicycle, du 13 au 21 mai, puis le vote le 28 mai, n’auront pas permis de faire tomber les mesures du projet de loi de transformation de la fonction publique jugées dangereuses pour le statut par certains. L’empreinte, assumée, du secteur privé est intacte. Elle s’étale même ! Comme le privé, et c’était réclamé, la fonction publique aura son code. Plus de 120 lois ou articles de loi et plus de 650 décrets seront pris en compte dans le processus de codification ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes