Il y a eu l’Europe des Etats, puis il a été beaucoup question de l’Europe des régions avant de craindre aujourd’hui le retour de l’Europe des nations. C’est-à-dire en fait à un retour à la case départ. Un peuple qui oublie son passé n’a pas d’avenir disait Churchill…
Les adversaires de l’Europe des régions auraient peut-être dû retenir leurs coups à force de vouloir lâcher la proie pour l’ombre.
Autonomie fiscale ou financière ?
Sur le plan financier, quel était et reste encore le débat ? Celui de savoir sur quelles ressources peuvent s’appuyer les gouvernements locaux pour développer leurs territoires. La série sur les relations financières entre les gouvernements centraux et leurs échelons infranationaux en Europe que lance à partir de cet après-midi le Club Finances montre que la plupart de nos voisins partagent nombre de taxes et impôts nationaux sans que soit forcément réduite la liberté d’administration de leurs élus locaux.
En France, la réflexion s’est conduite suivant le tropisme Girondins-Jacobins, limitant le champ des possibles à la seule question de la défense de l’autonomie fiscale des collectivités. Il est vrai que, dans un contexte devenu conflictuel entre les acteurs nationaux et locaux, cette question est devenue centrale puisque la maîtrise de l’impôt est alors l’insigne du pouvoir.
Une autre relation financière est possible
Acquise au cours des années 70, l’autonomie fiscale se délite en effet depuis la fin des années 90, notamment avec la disparition progressive de la taxe professionnelle à partir de 1999 et désormais la fin de la taxe d’habitation d’ici 2022. Mais cette lecture procède de l’histoire française, pas d’une fatalité.
Les exemples européens qui seront dévoilés ces prochaines semaines montrent qu’une autre relation politique et financière entre l’Etat et les gouvernements locaux est possible. L’autonomie fiscale n’est pas la clé de voute de leur développement. Et même en France, les postures évoluent doucement.
Les régions n’ont par exemple pas eu à se plaindre du reversement d’une TVA dynamique contre une DGF en baisse. En 2018, elles ont bénéficié d’un surcroît de recettes de 700 ME (4,2 Mds € de TVA contre 3,5 Mds € si la DGF avait été maintenue).
Dérive technique
Au contraire, les départements jurent qu’ils accuseraient un manque à gagner de 4 Mds € si la TVA ou la CSG avaient remplacé il y a quinze ans la taxe foncière départementale sur le bâti (TFPB). Ce qui en dit long sur la hausse continue de cette taxe ces dernières années… Si ces estimations se confirment il faudra donc prévoir dans la prochaine réforme fiscale des mécanismes compensatoires complexes, rendant les relations financières entre l’Etat et les gouvernements locaux toujours plus techniques, illisibles et conflictuelles.
Une autre option consiste à repenser de façon pacifiée l’articulation des compétences locales, à hauteur des moyens de chacun, sans présupposé sur l’origine des ressources. C’est plutôt cette dernière voie que les autres collectivités européennes ont emprunté. A lire dans les prochaines semaines sur le Club Finances et à s’inspirer aussi.
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