La semaine était placée sous le signe des dotations : la DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires, ainsi qu’une note d’information listant les communes éligibles à la dotation politique de la ville.
Elle a également publié les montants individuels de dotations pour 2019 : si le ministère de la Cohésion des territoires souligne la stabilité de l’enveloppe globale, seules 361 communes ont une DGF qui n’évolue pas cette année.
La réforme fiscale repoussée
Par ailleurs, intervenant devant les députés mardi soir, le ministre de l’Action et des comptes publics a précisé les intentions du gouvernement en ce qui concerne la réforme de la fiscalité locale : jusque-là annoncée dans un texte dédié, elle sera finalement discutée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, a expliqué Gérald Darmanin. Le billet du Club Finances revient justement sur cette énième reculade, qui montre que l’enjeu n’est pas simple et que le rapport Richard-Bur n’a pas réglé la question du champ des possibles…
Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : la fiche pratique, également consacrée à la réforme fiscale, le deuxième volet de notre dossier sur les budgets 2019, le « Mots pour mot » qui se penche sur le contrat à impact social, le compte-rendu de la rencontre d’actualité qui se tenait à Montauban mardi sur le thème des pactes financiers et fiscaux, un décryptage sur la taxe Gemapi, etc.
Et n’oubliez pas de participer à notre débat sur la réforme de la fiscalité locale !
Bonne lecture !
