Le projet de loi portant la réforme de la fonction publique ouvre la porte à une réflexion sur la formation et à une réorganisation des centres de gestion et du CNFPT. Son article 22 prévoit d’autoriser le gouvernement à opérer par voie ordonnance dans un délai de 18 mois après l’adoption de la future loi. Dans nos colonnes, le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, a annoncé une concertation en amont « sur la base du rapport des parlementaires de Belenet et Savatier ».
Mais ce rapport suscite bien des critiques du côté de l’établissement public de formation. Son président, François Deluga et les syndicats y voient le risque d’une « privatisation » du CNFPT.
L’idée de création d’une structure tutélaire chapeautant l’établissement et les centres de gestion ne recueille pas davantage les faveurs des trois présidents du CNFPT, de la Fédération nationale des centres de gestion et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Mercredi 27 mars, le conseil d’administration du CNFPT a, à son tour, exprimé son désaccord avec le rapport, en adoptant une motion en ce sens à l’unanimité de ses 34 membres (17 représentants des élus locaux, 17 représentants syndicaux).
Vote représentatif des élus et des organisations syndicales
« Ce vote a beaucoup de poids, soutient le président du CNFPT, François Deluga. Le conseil d’administration représente 900000 suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, les 34000 maires, ainsi que les départements et les régions. C’est donc la totalité des associations d’élus qui ont voté cette motion ! »
Présent à la conférence nationale de l’emploi territorial organisée par la Fédération nationale des centres de gestion, qui se déroulait également le 27 mars, le sénateur Arnaud de Belenet a indiqué que l’objectif des propositions du rapport était de redonner la maîtrise aux élus en matière de gestion des ressources humaines en mettant en place « une structure qui les représente légitimement ».
Un argument qui ne tient pas pour le président du CNFPT au vu de la représentation des élus locaux au conseil d’administration de l’établissement, « légitimement élus et qui sont à 80% les mêmes que ceux présents au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale »…
La concertation annoncée « est une bonne chose car nous serons associés à la discussion. Nous y apporterons nos propositions », ajoute-t-il.
