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Réforme

Projet de loi fonction publique : ça part mal !

Publié le 18/03/2019 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

ChristianV
Flickr CC by Christian V
En Conseil commun de la fonction publique, les organisations syndicales ont à l’unanimité rejeté le texte le 15 mars... après plus de quatorze heure de débats ! Les représentants des employeurs territoriaux, eux, se sont abstenus. Lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui se prononçait à son tour ce 18 mars, les syndicats ont également voté contre à l'unanimité. Les employeurs ont exprimé leurs nuances.

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Lors de sa séance du vendredi 15 mars, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a examiné plus de 250 amendements au projet de loi devant transformer la fonction publique. Dès le commencement de la séance, les débats promettaient d’être intenses.
Ce fut le cas.  La réunion a duré plus de quatorze heures, pour se terminer aux alentours de 23 heures.

Une vingtaine d’amendements adoptés

A peine plus d’une vingtaine d’amendements ont été acceptés par le gouvernement. Devant ce qu’elles considèrent comme une « intransigeance idéologique et un dialogue social insincère », les organisations syndicales (les neuf représentatives de la fonction publique au sein de cette instance) ont voté contre le texte.

Y compris la CFDT, qui jusque-là avait joué le jeu en participant à toutes les réunions et en déposant 94 amendements. Parfois au risque d’être isolée dans le paysage syndical.
« Malgré la prise en compte de certaines de nos revendications, force est de constater que les exigences du calendrier des instances n’ont pas permis au dialogue social d’aller au bout des sujets ».

L’Unsa, même si elle était plus circonspecte, avait elle aussi déposé près d’une centaine d’amendements, et a voté contre le texte « devant l’obstination du gouvernement à maintenir son cap, au détriment des agents et des services publics ». Selon le syndicat, le texte « ouvre la porte à la réduction des droits des agents publics, à l’arbitraire dans leur gestion, à des licenciements et des privatisations. Depuis un an, le gouvernement se targue d’avoir organisé plus de 50 réunions ;  mais il n’a pas pris en compte les observations, propositions, arguments ni revendications des organisations syndicales pour rédiger son projet de loi. »

Appel à la mobilisation

Le sentiment est largement partagé au sein des autres organisations représentatives de la fonction publique territoriale. Pour Solidaires, « ce projet de loi casse le statut de la Fonction publique ». La CGT, première organisation représentative dans la FPT, et FO (troisième) ont déjà appelé « à la grève, aux manifestations et à tous types d’actions », dès ce 19 mars.

La FA-FP estime que ce vote unanime contre le projet de loi, de la part des organisations syndicales, est « un message clair au Gouvernement et aux parlementaires » et, notamment à la députée rapporteure sur le texte, Emilie Chalas.
La FA-FP espère que celle-ci «  verra dans ce rejet unanime une remise en cause de ses certitudes vis-à-vis de la Fonction publique »…

Des employeurs territoriaux qui s’abstiennent

Les représentants des employeurs territoriaux ne semblent pas non plus avoir été convaincus ni par la méthode, ni sur le fond puisque, contrairement aux autres employeurs publics de l’Etat et de l’hospitalière, ils se sont abstenus.

Dialogue social : changements en vue

Le gouvernement estime, lui, avoir fait un geste en acceptant un certain nombre d’amendements.

En matière de dialogue social, ont été apportés des changements relatifs

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Projet de loi fonction publique : ça part mal !

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18/03/2019 09h50

Effectivement, quatorze heureS, ça lasse…

HERMES

20/03/2019 09h32

M. Macron a dès le début de sa campagne présidentielle indiqué quel chemin il voulait suivre pour le devenir de la fonction publique. Il en a fait de même avec les retraites…
Enfin, en France, le dialogue social est très souvent un leurre. Si des rencontres sont organisées, elles ne servent qu’à donner l’image d’un partage. Mais il n’en est rien!

Et ne rentrons pas dans ce jeu qui consiste à dire que nous ne sommes pas au courant, que cela n’est pas admissible… Il en a toujours été ainsi. Ne dit-on pas que Churchill affirmait que pour gouverner il faut un nombre impair de personnes… et que le chiffre 2 est déjà trop grand!

Mais si les Présidents qui ont précédé M. Macron ont donné l’impression du dialogue (souvent de sourds), ce dernier est allé plus loin en mettant en avant qu’il ne fait qu’appliquer les mesures qu’il avait soutenues lors de sa campagne présidentielle.
C’est vrai. Mais il oublie le nombre d’abstentions très élevé, ce qui remet en cause l’acceptation des mesures qu’il met en place.

Pour la question des retraites, sachant que ce dossier est de la dynamite et pour éviter d’allumer la mèche, il s’est entouré de personnes reconnues qui doivent « mener les débats ». Mais n’en doutons pas, les grands principes sont déjà arrêtés. Maintenant on va demander au Peuple d’apporter de légères modifications.

En fait, il faut poser la question du devenir de la fonction publique dans le cadre élargi de l’ensemble des mesures mis en œuvre; dont celui des retraites. C’est un tout. Si on restructure le régime de retraite des agents titulaires de la fonction publique, on remet en cause le statut…

La boucle est bouclée!

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