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Réforme de la fonction publique territoriale

Avenir du CNFPT et des centres de gestion : les trois piliers de la territoriale veulent être associés

Publié le 13/03/2019 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Les présidents des trois piliers de la fonction publique territoriale (CSFPT, CNFPT, FNCDG) appellent, dans une motion commune, à une « discussion ouverte » sur l’avenir des centres de gestion et de l’établissement public de formation.

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Le projet de loi sur la transformation de la  fonction publique n’éclaire en rien, à ce stade (1), sur l’avenir des centres de gestion (CDG) et du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Et ne révèle rien des intentions du gouvernement en la matière.

Pourtant le rapport des deux parlementaires, Jacques Savatier et Arnaud de Belenet, dessine une nouvelle architecture de la territoriale qui pourrait, si certaines propositions étaient reprises, modifier en profondeur le paysage. A l’approche du débat parlementaire l’inquiétude pointe.

Motion commune

Ce mercredi 13 mars, les trois présidents du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), de la Fédération des centres de gestion (FNCDG) et du CNFPT, respectivement Philippe Laurent (également porte-parole de la coordination des employeurs), Michel Hiriart, et François Deluga ont décidé de prendre les devants, et au-delà des réactions individuelles, pour affirmer leur position en publiant une motion commune.

Et surtout demander « une discussion ouverte avec les pouvoirs publics ». Les signataires « souhaitent que le débat se poursuive et que tous les acteurs du monde territorial puissent participer à cette réflexion ». Autrement dit, ils réclament d’être associés à la restructuration de la fonction publique territoriale.

Solutions qui paraissent inadaptées

Le rapport Savatier –de Belenet « a le mérite de poser un certain nombre de constats et propositions qui peuvent être partagés, admettent-ils. En revanche, si des objectifs sont partagés, le rapport parlementaire esquisse certaines solutions qui paraissent inadaptées » à leurs yeux.

Il n’est pas souhaitable de créer un nouvel établissement « organisation représentative des employeurs » qui aurait pour objet d’être la structure tutélaire des CDG et du CNFPT.

Il en est ainsi de l’organisme de tutelle que proposent les parlementaires. « Il n’est pas souhaitable de créer un nouvel établissement « organisation représentative des employeurs » qui aurait pour objet d’être la structure tutélaire des CDG et du CNFPT. L’intérêt n’est pas posé et encore moins démontré et cela apporterait une lourdeur dans le pilotage des établissements qui va à l’encontre, tant de la simplification recherchée que de l’agilité souhaitée au niveau territorial, lesquelles sont impératives pour répondre à des besoins évolutifs exigeant une véritable proximité avec les collectivités et établissements »,  écrivent-ils.

Vers une utilisation opaque des moyens des collectivités

Même opinion sur l’éventuelle création d’une cotisation unique. « Cela rendrait la lecture, les choix, les arbitrages quant à l’utilisation des moyens des collectivités en matière de gestion des ressources humaines et de formation plus opaques sans qu’une valeur ajoutée à ce système soit obtenue », assurent-ils.

Par souci « d’une bonne gestion des deniers publics et de traitement efficace et équitable de la carrière des agents territoriaux », les trois présidents souhaitent que les services de gestion des ressources humaines et de formation assumés par les CDG et le CNFPT restent des « démarches de service public mutualisées ».

Statut du CNFPT et de la FNCDG

En outre, le CNFPT « n’a pas vocation à être géré demain comme un établissement industriel et commercial ». Mais les trois présidents proposent que le statut de la FNCDG, « émanation de tous les centres de gestion » évolue. Ces dernières années en effet, a régulièrement circulé la question de la transformation de la fédération en établissement public. Les trois présidents ne vont toutefois pas jusqu’à révéler leur position sur ce sujet qui présente des avantages … comme des inconvénients.

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Notes

Note 01 Le texte doit être examiné par le Conseil commun de la fonction publique ce vendredi 15 mars et par le Conseil supérieurs de la fonction publique territoriale lundi 18 mars Retour au texte

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