Le point de départ de cette réforme est l’annonce de la suppression progressive de 80 % (puis 100 %) de la taxe d’habitation (TH) dans le cadre des promesses faites durant les élections présidentielles. Cette dernière a été concrétisée dès la loi de finances 2018 et sa mise en œuvre à compter de l’année dernière soulève incontournablement la question de sa compensation dans le temps.
- Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque
C’est pourquoi, de manière concomitante, Alain Richard et Dominique Bur ont été mandatés pour élaborer un rapport sur la refonte de la fiscalité locale, rapport remis en mai 2018 au Premier ministre et devant servir de base aux débats parlementaires prévus alors sur le sujet. Depuis la remise de ce rapport, c’est peu de dire que ...
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