L’actualité récente a mis en lumière la question des prix énergétiques et plus particulièrement de la fiscalité associée. Les collectivités ne sont pas absentes du tableau. Elles perçoivent une part substantielle des taxes sur les consommations de carburants et d’électricité. De là deux questions : de quelles marges juridiques et/ou financières disposent-elles en la matière ? Quels risques encourent-elles d’une diminution que leur imposerait la loi ?
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Christian Escallier
consultant, cabinet Michel Klopfer
Une fiscalité spécifique carburants et de l’électricité lourde et dynamique depuis 10 ans
La France soumet les consommations de produits énergétiques à des impositions spécifiques, dites « taxes intérieures », ce dans le cadre d’un droit européen qui :
impose que ces taxes aient une nature d’ « accises », c’est-à-dire reposent sur les volumes consommés, non sur les montants tarifés ;
fixe des planchers ;
limite les possibilités de modulation géographique à l’intérieur d’un pays.
Ces accises pèsent :
pour la taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques (TICPE) : 41 % à 47 % du prix des carburants communs, et même 48 % à 54 % si l’on considère la TVA qui lui est appliquée ;
pour les taxes intérieures sur les consommations finales d’électricité (TICFE) : 21 % du prix de ...
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Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivités perceptrices ?
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