Le train de la réforme fiscale s’apprête à quitter la gare et les trois grandes associations d’élus ont décidé de rester vissées sur le banc. Cette semaine, les Territoires Unis ont annoncé leurs propositions au grand débat national, dont l’une concerne la fiscalité locale. Mais c’est toujours la même depuis des mois.
Pour l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France, il n’y a rien au-delà de l’horizon du dégrèvement total de la taxe d’habitation. Proposition syncrétique pour ne fâcher personne et éviter « le jeu de bonneteau fiscal », le principe du dégrèvement est, comme le répète ad nauseam le président du CFL, qui a convaincu tout le monde d’opter pour cette hypothèse, le « seul moyen de garantir une compensation totale et évolutive ».
Raisonnement logique…
Le raisonnement est imparable : si Emmanuel Macron veut tenir ses promesses de ne pas créer un impôt nouveau, de garantir dans la future réforme fiscale la liberté de taux des collectivités, la compensation intégrale du produit et de la dynamique de la TH, alors le dégrèvement s’impose. « Ce ne serait que justice », clame celui qui est aussi premier vice-président délégué de l’AMF. « Nous n’avons rien demandé, que le gouvernement se débrouille », rumine à l’écart de la foule Hervé Morin, président de Régions de France. Fermez le ban.
Mais insuffisant
Oui mais voilà, l’avenir de la fiscalité locale ne peut pas se contenter de cette seule posture, tout comme le grand débat ne peut pas se résumer au seul cahier des charges fixé par la lettre aux Français envoyée par le président le 13 janvier.
Chacun doit prendre sa part dans ce chantier que tous jugent indispensable.
La question posée aujourd’hui est en fait fondamentale et dépasse largement le cadre de la simple compensation d’un produit fiscal : dans un cadre que les Territoires Unis souhaitent plus décentralisé, sur quelles ressources peuvent compter les gouvernements locaux pour développer leur territoire durablement, c’est-à-dire en incluant les enjeux sociaux, environnementaux et économiques ?
Quid de l’objectif d’égalité des territoires ?
Mais on doit en ajouter une autre : quel niveau de solidarité financière souhaitent les trois associations d’élus quand elles réclament le droit à la différenciation, de nouvelles libertés locales et la garantie d’autonomie fiscale ? En d’autres termes, comment penser la péréquation dans un environnement institutionnel et financier qui gravera dans le marbre constitutionnel la concurrence territoriale ?
Il est donc urgent de penser la fiscalité locale du XXIe siècle autrement qu’avec le seul dégrèvement intégral de la TH.
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