Baisse des concours de l’État mais progression des recettes fiscales
Afin d’associer les collectivités locales aux mesures de redressement et de les inciter à ralentir la croissance de leurs dépenses de fonctionnement, l’État a baissé le montant de ses concours financiers de 19 % entre 2013 et 2017, passant de 58,2 Md€ à 47,1 Md€. La baisse a porté sur la part forfaitaire de la DGF, qui a été réduite de 11,2 Md€ entre 2013 et 2017. Cette baisse a permis à partir de 2014 de stabiliser globalement les transferts financiers de l’État (1) qui avaient progressé de près de 50 % depuis dix ans.
La Cour démontre toutefois que l’impact de la diminution de la DGF a été atténué par le dynamisme à la fois de la fiscalité transférée de l’État (surtout les droits de ...
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