Courant octobre, vous avez rendu un rapport sur la fusion entre départements. Vous vous êtes attachés à mettre en perspective le profil de crédit du département du Bas-Rhin en cas de fusion avec le département du Haut-Rhin. Au vu des deux scénarios proposés, la variable modifiant les ratios financiers est, selon vous, le champ de compétences.
En préalable, il faut préciser que notre regard s’est porté sur l’impact de la fusion sur le département du Bas-Rhin car, contrairement au Haut-Rhin, nous le notons. Nous avons en effet travaillé sur deux formes de fusions : l’une consistant à coller les deux départements tels quels, l’autre à définir, avec cette fusion, une entité aux compétences élargies. En restant sur le périmètre actuel, le département du Bas-Rhin, qui est très solide, pourrait voir, avec une fusion avec le Haut-Rhin – un peu moins solide -, une moyenne pondérée en baisse de ses ratios financiers.
En nous appuyant sur les attentes des collectivités et le rapport du préfet, nous avons pris en compte, dans le second scénario,
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