Le Président de la République le répétait à satiété, voici un an. Il allait procéder à une « simplification drastique de l’organisation institutionnelle » de la région-capitale. Mais depuis, c’est silence radio. Et les établissements publics territoriaux, communautés d’agglomération lights de la zone dense s’impatientent. Unis dans une toute « nouvelle alliance des territoires « , ils disent « stop » au transfert de compétences sans les budgets afférents.
« Nous ne sommes pas opposés à la Métropole du Grand Paris, assure François Roussel-Devaux, directeur général des services (DGS) de Paris Est Marne & Bois, mais elle a ajouté de la dépense publique et est en total décalage avec le vécu concret. Beaucoup de gens sont écœurés, on est à un tournant, quelque chose va se passer. »
Dotation à la baisse
En créant « L’Alliance des territoires « , les 11 établissements publics territoriaux (EPT) tirent la sonnette d’alarme, afin que le virage redouté ne les laissent pas sur le bord de la route. Nous demandons la prorogation de la loi NOTre pendant au moins 3 ans, le temps de passer les municipales.
En effet, les territoires franciliens qui gèrent « des centaines d’équipements publics » se sentent menacés. « La perte des 55 millions de dotation d’intercommunalité dès l’an prochain, puis de 1,2 milliard d’euros de cotisation foncière des entreprises l’année suivante reviendrait à asphyxier les collectivités », dénoncent les onze présidents. « Non seulement la perte de ces recettes les tuerait, mais elle ne règlerait pas le problème financier de la Métropole du Grand Paris. »
Services publics en berne
À la tête de Grand Orly Seine Bièvre, Michel Lepretre (PCF, Vitry) estime l’impact à hauteur de « 10-15 % » de son budget 2019. Il attend que l’État lui « donne les moyens des politiques engagées ». Faute de quoi, la collecte de déchets, l’ouverture des théâtres ou le développement économique -parmi d’autres- sont menacés. « La Métropole a été imaginée pour réduire les inégalités, mais avec ses moyens, elle n’a pas d’envergure. Il faudrait un vrai fonctionnement des territoires. »
« On n’a pas de pouvoir fiscal », complète Jean-Didier Berger (LR, Clamart), président de Vallée Sud Grand Paris. « Les communes vont donc devoir augmenter les impôts de 4 % au moins, et l’Etat va leur demander de payer son manque de courage. Tout le principe de l’intercommunalité est basé sur la neutralité budgétaire. Or, chaque année, les EPT ont de nouvelles compétences et moins de ressources. Comment exercer plus avec toujours moins d’argent ? »
Des investissements lourds
« En mettant à mal les finances du bloc communal, le gouvernement prend aussi le risque de menacer les centaines d’opérations d’aménagement et de projets communs portées par les territoires, notamment les aménagements autour des gares du Grand Paris Express ou des Jeux olympiques de Paris 2024″, alertent les présidents des 11 territoires du Grand Paris dont les investissements “se chiffrent à plus d’un milliard d’euros. »
« On veut aussi faire de la coopération entre territoires, porter des projets, investir », insiste François Roussel-Devaux qui estime, que face « à une MGP qui n’est pas une interco classique, il y a moyen de faire mieux et plus efficace, et que les délibérations ne passent pas parce que Paris vote en masse. Nous voulons que les territoires soient visibles. »
Demande d’audience à Emmanuel Macron
L’Alliance demande à être reçue « sans délai » par le Président de la République et le ministre de l’Intérieur, et réclame « les mêmes recettes que toutes les autres intercommunalités. Une première étape de simplification serait de rendre aux territoires le statut de toutes les autres intercommunalités de France, celui d’EPCI à fiscalité propre. » Les 11 présidents sollicitent aussi la mise en place d’un groupe de travail sur le maintien de la Cotisation Foncière des Entreprises.
Vers une union sacrée avec les départements ?
Le président de Paris Est Marne & Bois Jacques JP Martin (LR) va proposer à ses homologues des 10 autres EPT de rejoindre le fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FSII) créé par les 7 départements franciliens de petite et grande couronne, et que pourrait aussi rejoindre la ville de Paris Il souhaite « construire ensemble un projet de syndicat mixte métropolitain qui soit réellement au service du développement et du rééquilibrage territorial, ainsi que de la lutte contre les inégalités sociales. » La discussion est ouverte, mais Jean-Didier Berger comme Michel Lepretre estiment que rien n’est encore décidé. Pour leur part, les 7 présidents n’ont pas été informés de cette demande et attendent donc « d’en expertiser la faisabilité », commente Pierre Bédier (LR, Yvelines)
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