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Fiche pratique – Les publicités non lumineuse et lumineuse

Fiche pratique – Les publicités non lumineuse et lumineuse

Publié le 31/01/2011 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique

Dans les agglomérations, les publicités non lumineuse et lumineuse sont encadrées par le Code de l’environnement.

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Les publicités non lumineuse et lumineuse sont interdites en agglomération sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne.

Quelles autres interdictions visent la publicité non lumineuse ...

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Références

Articles R. 581-8 à 581-25 du Code de l’environnement

Domaines juridiques

Environnement

Fiche pratique – Les publicités non lumineuse et lumineuse

Bonjour

31/01/2014 04h30

Bonjour,
Serait-il possible de mettre à jour ces fiches pratiques sur l’affichage publicitaire ? En effet, une nouvelle règlementation est en vigueur depuis 2012 et les règles sont désormais sensiblement différentes (le seuil de 2000 habitants est supprimé, la surface maximale autorisée est de 12 m², etc, etc…)
Cdt

1 Réponses

Répondre

Romain Mazon

01/02/2014 12h21

Bonjour

c’est en cours effectivement

Cordialement

Répondre

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