Le Conseil d’État a fait lecture le 4 mars 2009 de sa décision d’inverser le résultat des élections municipales de mars 2008 à Saint-Jean-de-Védas, commune de 8.000 habitants de l’Hérault au Sud-Ouest de Montpellier. Il confirme l’arrêt du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 2008 et valide 87 bulletins favorables à la liste d’opposition Union pour Saint-Jean menée par l’UMP Isabelle Guiraud et déclarés nuls lors du dépouillement du second tour en raison d’une erreur de nom sur la liste. Le maire sortant PS Jacques Atlan, élu depuis 1989, n’avait alors devancé sa rivale que de 33 voix.
Le Conseil d’État juge que l’erreur de nom, «non intentionnelle», «n’a pu induire les électeurs en erreur sur l’identité de la liste pour laquelle ils votaient». «Les électeurs ayant utilisé ces bulletins ont clairement manifesté leur intention de voter pour la liste conduite par Mme Guiraud». Isabelle Guiraud explique l’erreur : «Sur la liste du second tour Union pour Saint-Jean, une co-listière apparaissait sous son nom d’épouse, alors qu’elle était enregistrée en préfecture sous son nom de jeune fille.»
Cette personne figurait déjà dans la liste UMP-Modem conduite par Isabelle Guiraud au premier tour sous son nom de femme mariée.
«La préfecture ne m’a informée de l’erreur qu’entre les deux tours, et alors que les bulletins du second tour avaient déjà été envoyés par courrier aux Védasiens. J’ai fait retirer 5 500 bulletins avec le nom de jeune fille pour les bureaux de vote. Nous avons expliqué la situation toute la journée à la population dans les sept bureaux, alors que le maire refusait d’apposer des affichettes d’information. Mais 87 bulletins avec le nom de femme mariée ont quand même été utilisés.» Selon Isabelle Guiraud, «les décisions du Conseil d’Etat et du tribunal administratif de Montpellier feront jurisprudence, car ce cas est une première en France».
Le nouveau conseil municipal, composé de 22 élus Union pour Saint-Jean et de 7 opposants, se réunira le 14 mars pour élire le nouveau maire de Saint-Jean-de-Védas et ses adjoints.
Thèmes abordés
