La réforme de la fiscalité locale envisagée par le gouvernement pourraient les priver de cette ressource, qui serait fléchée vers le bloc communal. En attendant, les départements ont toujours la main sur une part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et peuvent donc faire varier son taux. Jeudi 6 septembre, Charles-Ange Ginésy et Eric Ciotti, respectivement président (LR) du conseil départemental des Alpes-Maritimes et président (LR) de la commission des finances du conseil départemental ont annoncé vouloir baisser de 5 % cette taxe l’an prochain (lire ci-contre).
D’après les données relatives aux taux votés par les conseils départementaux en 2018 mises en ligne par la DGCL cet été, cette décision n’est pas si courante. Si la très grande majorité d’entre eux ont joué la carte de la stabilité, maintenant inchangé leur taux par rapport à 2017, seuls deux départements ont choisi d’alléger cette taxe foncière : le Nord et le Morbihan.
A l’inverse, huit ont décidé de le relever (Ardennes, Deux-Sèvres, Dordogne, Hautes-Alpes, Ille-et-Vilaine, Lozère, Tarn et Val-de-Marne) (1).
Découvrez, en cliquant sur chaque département, les taux votés en 2017 et 2018, ainsi que l’évolution sur ces deux années.
A noter, le cas particulier de la Corse, dont les données n’apparaissent pas sur notre carte. L’Assemblée de Corse a décidé début 2018 de lisser, sur cinq ans, les taux de TFPB des deux départements, pour atteindre un taux unique de 12,55 %. Pour 2018, les taux sont fixés à 11,94 % pour la Corse-du-Sud (contre 11,79 % en 2017) et 13,25 % pour la Haute-Corse (contre 13,43 % en 2017).
Les taux ont doublé depuis 2001
Depuis 2001, les taux ne cessent d’augmenter : la moyenne nationale s’établissait alors à 9,7 %, elle est désormais fixée à 19,8 %, soit une hausse de quelque 104 %.
Découvrez, pour chacun des départements, le détail de l’évolution sur le graphique ci-dessous.
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Gazette des Communes, Club Finances
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