Cette semaine, le Club Finances revient sur la dotation d’intercommunalité : le Comité des finances locales a adopté une délibération visant à la moderniser, par des propositions qui font vivement réagir les représentants de l’ADCF ou de France urbaine.
Ces mêmes associations (entre autres) observent de près les signaux envoyés par le gouvernement sur la contribution énergie climat, dont elles réclament qu’une partie soit fléchée vers les collectivités pour financer leurs politiques en faveur de la transition énergétique. Le sujet n’a néanmoins pas été abordé lors de la Conférence nationale des territoires, même si le gouvernement aurait selon certaines sources « accepté d’étudier le dossier ».
Il n’a pas non plus été question de la contractualisation financière Etat-collectivités – mais lisez la décision du Conseil d’Etat au sujet de la circulaire qui précise le dispositif et qui est bien jugée légale -, pas plus que de fiscalité locale, même si de nombreux sujets, comme celui de la TFNB, restent en suspend.
Vers un compte financier unique ?
Le 11 juillet, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonçait aux cadres de Bercy qu’il voulait mettre en place le compte financier unique pour les collectivités, mais également développer les agences comptables et déconcentrer son organisation. Des décisions largement soufflées par la Cour des comptes et par l’Inspection générale des finances… Retrouvez en outre notre point d’étape sur la certification des comptes : en vue du rapport intermédiaire que prépare la Cour des comptes, les collectivités sont invitées à partager leur regard sur la démarche.
Par ailleurs, le Club Finances a lancé cette semaine la nouvelle version de son baromètre du coût du service public local. L’objectif reste le même, donner aux collectivités les outils nécessaires pour améliorer l’efficience de leurs services. Elles peuvent toutes participer en renseignant leurs données sur la plateforme web développée par la Gazette, avec KPMG. On vous explique tout par ici !
Bonne lecture !
