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Finances locales

Les « petites taxes » à nouveau sur la sellette

Publié le 02/05/2018 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Flickr cc by Simon Cunningham
Les "taxes à faible rendement" sont dans le collimateur du gouvernement. Une circulaire de Bercy datée du 26 avril invite les différents ministères à proposer "des scénarios d'évolution" en vue de l'abrogation, dès la loi de finances pour 2019, de certaines de ces "petites taxes". De son côté, l’Association des maires de France proteste.

Le gouvernement semble bien décidé à réduire le nombre des taxes à faible rendement, autrement dit celles dont le produit est inférieur à 150 millions d’euros. Les conférences de sécurisation et les conférences fiscales (1) seront notamment l’occasion d’examiner ces taxes, dans le cadre plus large de la préparation de la trajectoire budgétaire nationale 2019-2020. Des mesures fiscales pourraient être prises par la loi de finances pour 2019.

Devant les sénateurs de la commission des finances, début mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait déjà fait part de cet objectif, pour « gagner en visibilité ».

En ce sens, une circulaire en date du 26 avril 2018 (NOR CPAB1812022C) a été adressée par Bercy aux ministres et secrétaires d’Etat, faisant suite à une circulaire du Premier ministre du 29 mars 2018 qui fixait un objectif de réduction du nombre de ces « petites taxes ».

Un inventaire en cours

Un inventaire est en cours dans le cadre du programme Action publique 2022. Il y en aurait 200 à 300. Le précédent gouvernement avait déjà souhaité en réduire le nombre : un rapport de l’Inspection générale des finances de février 2014 précisait d’ailleurs que parmi 192 petites taxes, 41 revenaient aux collectivités locales, leur rapportant 1,18 milliard d’euros.

Mais si quelques taxes concernant les collectivités ont disparu via la loi de finances pour 2015 (2), l’essentiel d’entre elles demeure.

L’AMF veut une compensation à l’euro près

Aussi, la circulaire du 26 avril demande aux ministères de « proposer des scénarios d’évolution documentés visant prioritairement à abroger les taxes à faible rendement » relevant de chacun d’eux, ou à défaut de « renforcer l’efficience de leur gestion, notamment par le biais de regroupements ». La circulaire prévoit également l’examen de « l’opportunité d’une compensation budgétaire totale ou partielle de la suppression d’une taxe à faible rendement », « au regard de la situation de l’affectataire et du produit de la taxe ».

Auditionné par Bercy sur le sujet, Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France, échaudée par la baisse des dotations, a indiqué souhaiter « une compensation à l’euro près de toute disparition de taxe, sous forme d’impôts et non de dotations ». Il a aussi défendu la pérennisation de certaines taxes (taxe de séjour, taxe sur les remontées mécaniques, etc.), qui, « si elles rapportent peu au niveau national, sont utiles pour les territoires qui les ont instituées ».

Notes

Note 01 dont les modalité d'organisation seront prochainement détaillées Retour au texte

Note 02 taxe Grenelle II, cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses, taxe sur les appareils automatiques, redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrain d'hydrocarbures, taxe sur les trottoirs, taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels Retour au texte

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