Adopté avec une voix contre (sur le total des 31 conseillers généraux), le budget primitif du conseil général du Lot s’inscrit dans un « contexte de rigueur » comme l’a rappelé le président Gérard Miquel (PS).
S’équilibrant à 236,6 millions d’euros, il baisse de 0,07% par rapport à 2010.
Les élus ont, notamment, voté un taux annuel de 22,49% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, limitant ainsi la pression fiscale à 1%. Cette mesure devrait générer 370.000 euros de recettes.
Les dépenses de fonctionnement établies à 172,6 millions d’euros, augmentent cette année de 2,70%, alors que leur hausse avait été limitée à 1% en 2010.
+ 2,7% par rapport à l’an dernier pour les dépenses sociales
Les actions de solidarité départementale représentent plus de 36% de la section pour un volume global de 86,9 millions d’euros (+ 2,7% par rapport à 2010).
Les charges nettes de personnel, qui progressent de 1,61%, s’établissent à 45,9 millions d’euros. Ce montant tient compte de l’intégration des 35 agents du parc de l’équipement et de la délégation de compétences du Service d’assistance technique à l’épuration et au suivi des eaux (Satese) au Syndicat départemental d’élimination des déchets (Syded).
– 3% pour les frais généraux
Dans ce contexte contraint, le conseil général a porté les efforts sur les frais généraux qui enregistrent une baisse de 3%. Le budget alloué au programme d’exploitation informatique (soit 1,9 million d’euros) diminue de 8,5%.
La collectivité maîtrise également ses dépenses d’investissement, qui baissent de 6,84%. La voirie mobilise l’essentiel du montant inscrit de 63,9 millions d’euros.
En termes de bâtiment, la collectivité poursuit la construction de la Maison départementale de Saint-Céré, et commence celle de la Maison départementale de l’enfance.
Elle continue aussi le programme de rénovation énergétique des collèges.
+ 2,80% pour les recettes
Dans la section de fonctionnement, le conseil général prévoit 188,9 millions d’euros de recettes (+ 2,80% par rapport à 2010). Il mise, notammment, sur la reprise des droits de mutation, dont le produit a progressé d’un quart en 2010 pour avoisiner les 13 millions d’euros base de la prévision pour 2011.
S’y ajoutent 900.000 euros, correspondants au montant des droits de mutation transféré par l’Etat, et une provision de 500.000 euros au titre des ressources attendues de la péréquation horizontale.
En revanche, la DGF évolue peu. Le conseil général a inscrit un montant de 47,6 millions d’euros, contre 47,2 millions d’euros en 2010.
Concernant les ressources affectées, la participation de la CNSA au financement de l’APA est en diminution : soit 8,2 millions d’euros inscrits dans le BP 2011, contre 8,6 millions d’euros en 2010.
En 2011, le conseil général prévoit enfin d’emprunter 28,3 millions d’euros avec une capacité de désendettement fin 2010 sur 5 ans.
L’annuité de sa dette s’élève à 13 millions d’euros, dont 8,4 millions d’euros de capital.
Son épargne brute s’établit à 16,3 millions d’euros.
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