Le fameux « principe de précaution », inscrit dans la Charte de l’environnement aux termes de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, impose en théorie « l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d dommage ». Son exercice doit donc se traduire, en principe, par l’adoption de mesures concrètes censées prévenir la survenance du dommage, y compris au niveau local.
Dans la pratique pourtant, les tentatives en la matière, notamment par l’exercice des pouvoirs de police générale dont sont investis les maires, se soldent, le plus souvent, par une censure au plan contentieux. Que recouvre exactement le « principe de précaution », dans quels cas a-t-il vocation à s’appliquer, et quel est l’état de la jurisprudence rendue en la matière ? Autant de questions auxquelles le décideur local est aujourd’hui confronté.
De la déclaration politique à l’invocabilité juridique
Génèse du principe
Le principe de précaution procède à l’origine des ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’environnement, art. L.110-1.
- Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, JO du 2 mars 2005.
- Loi « Barnier » n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, JO du 3 février 1995.
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