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Budget 2011

Rouen vote un budget «anti-effet ciseau»

Publié le 21/02/2011 • Par Patrick Bottois • dans : Actualité Club finances, Régions

La ville de Rouen en Seine-Maritime (110 276 habitants) a adopté le 21 janvier un budget 2 011 dont le total s’élève à 257 223 276 euros, quasiment stable par rapport à 2010, malgré un contexte défavorable.

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«Le budget primitif pour 2011 s’inscrit dans un contexte national particulièrement défavorable quant aux perspectives d’évolution des recettes de la ville de Rouen », a résumé en préambule Valérie Fourneyron, maire de la cité, «face à cet environnement incertain, ce budget s’attache à maîtriser les dépenses de fonctionnement afin d’éviter l’effet ciseau et de préserver les investissements structurants de l’avenir ».

Dans ce contexte, ce budget s’est construit autour de 5 objectifs.

  1. Un effort de maîtrise concertée des dépenses de fonctionnement qui se stabilisent par rapport à l’année 2010, 
  2. Un autofinancement préservé au même niveau que l’an passé (15 millions d’euros) 
  3. Des priorités d’investissement maintenues suivant les axes définis au plan pluriannuel d’investissement (PPI). 
  4. Un endettement contenu avec un emprunt d’équilibre inférieur à 30 millions d’euros et une poursuite de la sécurisation des emprunts souscrits et à souscrire. 
  5. Enfin en préservant la stabilité du taux de fiscalité locale dont le produit des contributions directes attendu est de 66 500 000 euros.

Techniquement, la section de fonctionnement représente 166.561.495 euros et celle d’investissement 90.661.781 euros.

Avec pour caractéristiques, à périmètre constant entre 2010 et 2011 (hors opérations comptables), une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de 0,09% à 151 022 945 euros et des recettes réelles de fonctionnement qui diminuent de 0,19% à 166 052 298 euros.

Concernant les investissements, les dépenses réelles sont de 86 152 584 euros dont 52 millions d’euros consacrés aux travaux et équipements structurants.
Cependant que les recettes réelles d’investissement sont de 71 123 231 euros dont 29,8 millions d’euros d’emprunt d’équilibre.

Concernant les frais de personnel, ils atteignent 86 546 256 euros, soit + 2,39%, par rapport à 2010.
Cette évolution résulte pour l’essentiel des contraintes statutaires et réglementaires (valeur du point d’indice, glissement vieillesse technicité, hausse du SMIC) et de la poursuite de l’effort consacré à la résorption de l’emploi précaire.
A propos des dotations de l’Etat et des autres collectivités
Les premières représentent 44 542 556 euros dont  :

  • dotation forfaitaire, 37 844 000 euros, 
  • DSU 2 836 636 euros, 
  • la DGD 1 102 400 euros 
  • et les allocations compensatrices 2 759 520 euros.

Les secondes intègrent la participation de la communauté d’agglomération ou Crea, avec DSC+attribution de compensation, 22 230 945 euros, et pour les autres participations, en fonctionnement, 500 000 euros et en investissement, 1 649 285 euros.

Pour sa part, la participation de la région atteint 172 800 euros en fonctionnement et 2 676 651 euros en investissement.
Celle du département s ‘élève, en fonctionnement à 1 490 000 euros et en investissement à 3 029 166 euros.

La participation de l’Etat en fonctionnement se monte à 766 330 euros, et en investissement à 4 842 453 euros.

Dans la pratique, les principaux programmes d’investissement prévus dans le PPI 2010-2014, sont l’aménagement des quais bas rive gauche pour 18 millions d’euros, la création d’écoles avec 8 millions d’euros d’AP, la création de crèches pour 8,4 millions d’euros d’AP, la construction d’équipements sportifs à hauteur de 15,75 millions d’euros d’AP cependant que 11,98 millions d’euros sont consacrés à la restauration du patrimoine historique.

Concernant l’endettement et les emprunts. Le stock de dette est stabilisé avec au 31décembre 2010, 174 millions d’euros. L’emprunt d’équilibre du BP 2011 se situe à 29 890 658 euros. La part des emprunts toxiques se révèle en forte diminution du fait d’opérations de réaménagement de la dette, illustré par les pourcentages suivants. Sur l’encours au 01/01/2008, l’encours structuré était de 85% et l’encours non structuré de 15%. Au 01/01/2011, l’encours structuré est de 21% et encours non structuré de 79%.

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