Le principe de précaution consiste, pour l’essentiel, en la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de suspicion d’un risque. Ce principe doit s’appliquer chaque fois que la preuve de l’innocuité d’une nouvelle technologie n’est pas apportée, dans tous les domaines touchant à la sécurité des personnes. La mise en œuvre de ce principe relève avant tout de la compétence de l’Etat. Mais l’efficacité d’une politique fondée sur ce principe ne doit pas seulement reposer sur l’Etat. Aussi le maire a-t-il un rôle à jouer. Il est d’ailleurs très sollicité par ses administrés afin d’appliquer le principe de précaution, notamment en matière d’antennes relais.
En effet, au niveau local, les maires doivent gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des riverains des antennes relais implantées sur le territoire de leur commune. Sur l’application du principe de précaution en matière d’antennes relais, après une période d’hésitations et de ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’environnement, art. L. 110-1 et L. 110-2.
- Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-1 et L. 2212-2.
- Code de l’urbanisme, art. R. 111-2 et R. 111-15.
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