Un certain nombre de textes relatifs à la réglementation technique et aux règles d’urbanisme permettent au maire de vérifier la conformité des installations.
Quel est le texte de référence en matière d’exposition du public ?
Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 précise les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Par ailleurs, l’Etat est chargé des contrôles et des habilitations des exploitants de réseaux de communication.
Le maire peut-il interdire une installation ?
La jurisprudence tend à considérer que, si l’installation envisagée respecte les prescriptions du décret du 3 mai 2002, les maires ne peuvent pas s’y opposer pour des raisons liées à l’exposition à des champs magnétiques et, plus largement, à un éventuel risque pour la santé de la population.
L’élu peut-il agir sur la base de son pouvoir de police générale ?
En théorie oui ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’urbanisme, articles L.421-1, R.421-1 et R.422-2.
- Code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L.34-9-1, L.36-5, L.43, L.45-1, L.47, L.48, L.96-1, R.20-44-11, D.100 et D.101.
- Code général des collectivités territoriales, article L.2212-2.
- Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application de l’article L.32 du Code des postes et télécommunications relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.
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