Comme en 2010, les recettes restent contraintes.
Seule la mise en place du fonds de péréquation des droits de mutation permet un petit bol d’air, 3,2 millions d’euros de recette attendue en 2011. « Mais on ignore si cette rentrée sera pérenne et comment elle évoluera », temporise-t-on au cabinet de la présidence. Les droits de mutation eux-mêmes devraient enregistrer un léger rebonds (10 millions d’euros).
En revanche, conformément au gel annoncé par l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF) stagne à 27,4 millions, et la compensation de la taxe professionnelle se calque sur le produit de la TP 2009 (27,9 millions), alors que cette rentrée progressait auparavant de 5 à 6% par an.
Grâce à la première stabilisation du RSA depuis 2004, le total des allocations de solidarité APA, RSA et PCH se stabilise autour de 35,045 millions d’euros. Mais, la compensation par l’Etat laisse, comme en 2010, un manque à gagner de 17 millions d’euros. Le taux de couverture par l’Etat était de 49,5 % dans le Territoire de Belfort en 2010 contre 61 % au niveau national, souligne le conseil général dans son dossier de presse.
Refus d’augmenter la taxe sur le foncier bâti – L’assemblée départementale s’est cependant refusée à augmenter la taxe sur le foncier bâti, seul impôt sur lequel elle a encore la main, pour ne pas faire porter aux seuls ménages le poids ces dépenses.
La situation ne permet donc pas de revenir sur la baisse de 10% imposée l’an dernier aux subventions aux associations, aux aides aux communes ainsi qu’à certains budgets internes (communication, moyens des élus…).
Les efforts se poursuivent : si le coût de la masse salariale croît de 1,83% (29,941 millions d’euros), il n’y aura pas en 2011 de créations de postes, les demandes seront pourvues par redéploiement.
Cette gestion resserrée permet d’augmenter les investissements de 8%, soit 18,574 millions d’euros.
Parmi les principaux postes :
- e programme de rénovation des collèges,
- l’aménagement d’une ZAC autour de la nouvelle gare TGV de Belfort-Montbéliard,
- la création de pistes cyclables dans le cadre de la « FrancoVéloSuisse » et le réaménagement du Ballon d’Alsace.
La collectivité dégage 11,67 millions d’épargne brute (+ 24,8% par rapport à 2010), tandis que le recours à l’emprunt s’élève à 9,59 millions d’euros, en hausse de 16%.
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