Dans sa note introductive, le président du conseil général Bernard Cazeau (PS) se réjouit d’avoir « réussi à préserver [les] capacités d’investissements et à éviter d’entrer dans le rouge ».
Cela passe notamment par une maîtrise des dépenses de fonctionnement (357,9 millions d’euros), qui augmentent de 2,31%. En 2011, leur part dans le budget total s’élèvera à 73,8% , contre 74,6% en 2010 et 74% en 2009.
+ 10,5% pour les dépenses RSA – Les prévisions de dépenses sociales représentent 51,4% (contre 51,2% en 2010) de la section de fonctionnement. Le département note, notamment, une augmentation de 10,5% des dépenses d’allocations RSA (soit 36,5 millions d’euros de dépenses inscrites).
Quant au personnel départemental (2.212 agents au 31 décembre 2010), il ne croîtra pas cette année. Le coût de la masse salariale (81,1 millions d’euros), hors assistants salariaux, sera stabilisé de BP à BP : + 0,26% en volume financier.
+ 4,5% d’économies pour les frais d’administration générale ? Les efforts portent également sur les frais d’administration générale (14,9 millions d’euros). Le conseil général espère économiser 700 000 euros, soit près de 4,5% d’économies en plus par rapport à 2010.
Dans ce contexte, la collectivité arrive à dégager 55 millions d’épargne brute (+26,6% par rapport à 2010), ce qui lui permet de maintenir ses dépenses d’investissement, établies à 127 millions d’euros (+6,8% par rapport à 2010). Ces dernières serviront essentiellement à financer les travaux routiers (plus de 50% du montant total) et à aider les communes (21,8%).
Le remboursement du capital de la dette retrouve son niveau de 2009 après l’opération de lissage réalisée l’an dernier : soit 35,4 millions d’euros contre 28,1 millions d’euros en 2010.
La capacité de remboursement est de 7 ans.
Le recours à l’emprunt passera de 50 millions d’euros en 2010 à 47,5 millions d’euros cette année. La collectivité compte le ramener à 40 millions d’euros en 2014. L’intérêt de la dette a une part de 4% dans les dépenses de fonctionnement.
Dans les recettes de fonctionnement, établies à 412,7 millions d’euros (+5,05%), la DGF, dont le montant reste identique à celui inscrit en 2010, a une part de 26% (soit 107 millions d’euros).
La DGE est également reconduite au niveau de 2010, soit 2,1 millions d’euros.
La collectivité estime le montant des dotations non versées par l’Etat en 2010 à 17 millions d’euros.
Pas de hausse de la fiscalité – Cette année, le conseil général a choisi ne pas augmenter la fiscalité car « une augmentation de 1% du taux ne procurerait qu’un supplément de ressources de 835 000 euros”, est-il écrit dans le rapport général de présentation du BP 2011.
Le produit du foncier bâti a été estimé à 85,5 millions d’euros sur la base du taux référence : il comprend la part du département (17,97%), celle du conseil régional d’Aquitaine (+ 3,17%), les frais de gestion transférés (+ 2,26%).
35 millions pour les droits de mutation – Grâce à la reprise du marché, le conseil général peut compter sur des droits de mutation plus dynamiques qui lui apportent plus de 35 millions d’euros, dont 6 millions d’euros de hausse et 4,3 millions d’euros de péréquation nationale.
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