Introduction – Les réseaux de télécommunications

Gestion des réseaux de télécommunications

Le régime juridique applicable en matière de gestion des réseaux est complexe et concerne des thématiques variées.

Par exemple, la fiscalité en la matière est souvent sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales. Il en est ainsi de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) mais aussi de  la participation pour voirie et réseaux (PVR) qui permet aux communes de percevoir, des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires. Des questions se posent également concernant la compétence, l’enfouissement des réseaux de communication ou encore l’entretien de ces réseaux.

La problématique des antennes-relais

Ce dossier juridique permet de clarifier l’ensemble des règles relatives aux antennes-relais. Le principe de précaution appliqué aux antennes-relais est analysé. Sont également disponibles des ...