Les textes budgétaires adoptés fin 2017, par-delà leur habituelle cohorte de dispositions techniques, mettent en œuvre plusieurs annonces - en particulier la fin de la baisse des concours de l'État et l'instauration d'un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation - qui pourraient rendre indispensables des réformes de plus grande ampleur dont elles posent les jalons, aux premiers rangs desquelles figure une réorganisation de la fiscalité locale. Est ici proposée une synthèse de ces principales mesures et des enjeux qu'elles soulèvent.
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Vivien Groud
Consultant, cabinet Michel Klopfer
Le budget 2018 marque l’interruption de la contribution au redressement des comptes publics, qui a ponctionné les concours d’État aux collectivités d’un peu plus de 11 Md€ entre 2014 et 2017. Ces derniers sont donc peu ou prou reconduits à leur niveau de l’an passé, soit 48 Md€ (montant que la loi de programmation adoptée parallèlement prévoit de maintenir jusque 2022).
D’importants mouvements internes
Cette stabilité d’ensemble dissimule deux phénomènes :
un effet de périmètre propre à 2018, qui tient à la transformation de l’ex-DGF des régions (et d’une partie de la DGD corse) en quote-part de TVA nationale, pour 4 Md€ environ. Prévu par la loi de finances pour 2017, ce transfert, qui répondait à une vieille revendication des élus régionaux ...
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