Révisée par la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 et son décret d’application du 27 février 2017, la mise en oeuvre de l’exception “handicap” au droit d’auteur constitue, pour les bibliothèques publiques, un axe de politique de diffusion à part entière. Elle nécessite aussi une bonne connnaissance de son cadre juridique.
Leur rôle est d’autant plus crucial pour l’accès des non-voyants aux contenus culturels, que la production et la diffusion d’ouvrages adaptés restent très insuffisantes.
Pour aider les bibliothèques, le Service du livre et de la lecture (ministère de la Culture) a mis en ligne fin février 2018 un Vademecum relatif à la mise en oeuvre de l’exception handicap dans les bibliothèques, ainsi qu’une mise à jour de sa “boîte à outils” sur le sujet.
Références
- Vademecum relatif à la mise en oeuvre de l’exception handicap dans les bibliothèques
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