La contractualisation, arme absolue de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ? Pas si sûr. L’Etat s’appuie en effet sur un scénario optimiste et vertueux qui aura du mal à se vérifier dans les faits.
Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes est ainsi très sceptique à propos de cette stratégie vue comme « un pari ». Selon la juridiction financière, la contractualisation « conduit à une trajectoire de solde et de désendettement des collectivités territoriales qui apparaît peu vraisemblable ». Au point qu’elle estime que « sa révision risque de s’imposer avant le terme de la loi de programmation ».
En effet, outre les interrogations sur les périmètres et les modalités d’application actuellement négociées entre les représentants d’élus et de l’Etat, la contractualisation repose sur des prévisions très incertaines. Ainsi, le gouvernement table sur une croissance des investissements de 3 % en volume pour 2018 (contre 5 % en 2017), en plein milieu du cycle électoral habituellement propice au lancement de projets, et sur une baisse « inédite » de 0,6 % des dépenses de fonctionnement quand elles sont déjà reparties à la hausse en 2017 (+0,5 %).
Masse salariale en hausse ?
La contractualisation pourrait à ce propos avoir des effets inflationnistes sur la masse salariale. D’une part, comme le précise la Cour, « les difficultés de mise en œuvre de tout dispositif nouveau » entraîne souvent une hausse des dépenses. Mais, préviennent plusieurs praticiens, la montée en compétence générale des postes restants et à pourvoir au sein de la FTP aura des incidences inévitables sur la rémunération des salariés.
D’autres facteurs viennent également fragiliser le dispositif prévu : la hausse des frais financiers qui pourraient remonter avec les taux d’intérêt, et l’invraisemblance de la trajectoire de désendettement des collectivités impliquant une baisse surréaliste de leur endettement de 30 % d’ici 2022. Dans ces conditions, la contractualisation risque d’être plus un rêve de contrat qu’un contrat de rêve.
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