Plus équitable, plus simple et plus efficace. Voici le triple objectif fixé par les sénateurs français Yann Gaillard (UMP) et Simon Sutour (PS) concernant la révision de la politique européenne de cohésion.
Mardi 1er février, les deux parlementaires ont présenté un rapport d’information sur l’avenir de la politique régionale après 2013. Leur vision est avant tout pragmatique. Selon Yann Gaillard, « il ne faut pas espérer faire de la politique de cohésion le grand œuvre, mais elle reste une politique de solidarité importante qui doit donc être défendue à ce titre ».
Equité, simplicité, efficacité – Les rapporteurs prônent l’adoption d’un traitement équivalent pour les régions de même niveau de richesse, afin d’éviter les effets de seuil. Actuellement, il existe deux catégories de région :
- les territoires dont le PIB dépasse 75% de la moyenne européenne, sont considérés comme « riches »,
- les autres régions comme les plus pauvres.
Conformément aux préconisations de la Commission européenne, un nouveau zonage pourrait voir apparaitre une catégorie de régions intermédiaires, dont le PIB serait compris entre 75 et 90% de la moyenne, et qui modulerait l’ensemble des aides. Ce système permettrait leur versement plus équitable sur l’ensemble du territoire européen.
Pour éviter le gaspillage des aides et rendre plus efficace la politique de cohésion, les rapporteurs plaident pour que l’argent européen soit attribué en fonction de conditions plus strictes. Ils proposent également de « récompenser l’utilisation performante des fonds européens ».
Troisième objectif, la simplicité. Le rapport souhaite mettre la stratégie Europe 2020 au cœur de la politique de cohésion. Pour ce faire, les cinq fonds structurels (cohésion, développement régional, fonds social européen, agricole et pêche) seraient dotés d’un cadre stratégique commun. Cela améliorerait la visibilité et l’accessibilité de la politique de cohésion aux yeux des Européens.
Politique de cohésion et PAC – Une politique nécessaire donc, mais qui ne déborde pas sur d’autres postes budgétaires, notamment la politique agricole commune (PAC). « Je souhaite insister sur le fait que la politique de cohésion participe de l’intérêt supérieur de l’Europe. Elle ne peut entrer en contradiction avec la PAC», indique Yann Gaillard.
La politique de cohésion serait donc pleinement compatible avec la PAC. Le rapport rappelle que la première est d’ailleurs le corollaire de la seconde, puisque la politique agricole commune permet, à travers le financement du développement rural, de mettre en oeuvre la politique de cohésion en milieu rural via le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Références
De nouvelles ambitions pour la politique de cohésion après 2013, rapport d'information du Sénat, Yann Gaillard (UMP) et Simon Sutour (PS), 1er février 2011
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