Chabanne & Partenaires architectes / photo : Studio Erick Saillet
Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une telle mesure nuirait au principe de collectivité et de bien-vivre ensemble. Coût-tarification-fiscalité, un triptyque qui va être à la mode cette année...
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C’est une vieille question, mais qui n’a jamais été tranchée et qui doit l’être rapidement, avant les arbitrages financiers brutaux qui s’annoncent. L’usager doit-il se substituer au contribuable et acquitter le juste prix des services qu’il utilise, afin que le second voit sa contribution fiscale diminuer ? La tentation peut être grande, afin de calmer le mécontentement croissant de citoyens trouvant injuste de financer ce dont ils n’ont pas l’usage. Mais Thomas Eisinger, Chef de projet administratif et financier auprès du DGAS Education Culture Jeunesse à la région PACA et responsable du groupe de travail sur la tarification à l’Afigese (association finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales), incite à la plus grande prudence ...
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Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?
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