Un modèle financier régional fragilisé
Le panier de ressources régional a été profondément bouleversé suite à la suppression de la TP le 1er janvier 2010, qui s’est accompagnée de la perte des parts régionales de taxes foncières. Le panier « historique » a été remplacé, à l’euro près en 2011, par une fraction (25 %) de CVAE, deux impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer), une dotation de compensation versée par l’État (DCRTP) et une attribution de péréquation horizontale (Fonds national de garantie individuelle de ressources). Les conséquences de ce changement de paradigme ont été particulièrement pénalisantes pour les régions, dans la mesure où le potentiel de croissance de leur panier de ressources a été divisé par deux, passant de +3,7 % en moyenne ...
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