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Finances

La dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2017

Publié le 27/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une note d’information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’année 2017. Ce texte rappelle que la loi de finances pour 2017 prévoit une baisse de 451 millions d’euros de la dotation forfaitaire des régions au titre de la contribution des régions au redressement des finances publiques. Elle prévoit également qu’à compter de 2018, la DGF des régions sera supprimée en contrepartie de l’ attribution d’ une fraction de TVA aux régions.

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