Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Congrès des régions de France

Les régions claquent la porte de la conférence nationale des territoires

Publié le 28/09/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

regions de france
Twitter Régions de France
Le discours d’Edouard Philippe, lors du congrès de Régions de France, le 28 septembre à Orléans, a suscité un vent de colère. Furieuses de l’absence de reconduction d’un fonds de 450 millions pour financer leurs nouvelles actions économiques, les régions vont boycotter la conférence nationale des territoires.

Nouveau coup de tonnerre dans le ciel assombri des relations Etat-collectivités. Les régions, jusque-là plutôt en retrait dans la fronde, rompent les négociations avec le Gouvernement. Elles vont pratiquer la politique de la chaise vide à la conférence nationale des territoires, l’instance de dialogue Etat/Collectivités lancée par Emmanuel Macron le 17 juillet dernier. En cause : le  discours du Premier ministre, le 28 septembre lors du congrès de l’association Régions de France à Orléans.

Une petite semaine après une première annonce gouvernementale, Edouard Philippe a confirmé la non-reconduction d’un fonds exceptionnel de 450 millions. Des subsides destinés à financer les nouvelles compétences économiques des régions nées de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République.

Un Premier ministre « droit dans ses bottes »

Pour l’association présidée par le patron du Grand  Est Philippe Richert (LR), le compte n’y est pas. Là, où les régions évaluent les besoins à 800 millions, le Gouvernement ne met plus sur la table qu’un peu plus de 100 millions, correspondant au surplus généré par le transfert d’une part de la TVA.

En effet, lors de l’annonce en septembre 2016 de l’octroi d’une fraction de TVA aux régions en lieu et place de leur DGF au 1er janvier 2018, il avait été prévu un dispositif transitoire sous la forme de ce fonds de 450 millions d’euros, versé en deux fois.

Cet accord, validé par le Parlement à l’article 149 de la loi de finances pour 2017, prévoyait ensuite de calculer le montant de TVA à transférer à partir de 2018 sur la base de la DGF des régions et de ce fonds de soutien de 450 millions d’euros.
Or, le gouvernement estime que les régions bénéficieront déjà du dynamisme naturel de leur nouvelle fraction de TVA – estimé entre 100 et 150 millions d’euros annuels – et n’a donc pas inclus ces 450 millions d’euros dans le calcul, occasionnant une perte sèche de ressources pour les régions.

Un dispositif qu’a pleinement assumé Edouard Philippe. Le tout dans un style, selon ses contempteurs, aussi « droit dans ses bottes » que son mentor Alain Juppé. « La dynamique de la TVA sera garantie pour les cinq prochaines années. Un fonds exceptionnel, comme son nom l’indique, n’a pas vocation à devenir la règle. Je  ne veux pas rentrer dans une politique qui serait fondée sur des chèques en bois ou des chèques en blanc  », a tranché le Premier ministre. « Le malade n’est pas imaginaire. Seuls les Tartuffe peuvent en juger autrement », avait dit plus tôt, Edouard Philippe.

« Non à des ressources XXS pour  des compétences XXL »

Des propos qui ont démultiplié la colère de patrons de régions, pour l’essentiel encartés dans les « vieux partis » (le PS et LR).

Lors d’une conférence de presse en forme de démonstration de forces, tous les poids lourds, de Valérie Pécresse (LR., Ile-de-France) à Xavier Bertrand (LR., Hauts-de-France), sont montés au front. « Non à des ressources XXS pour des compétences XXL » a scandé le numéro deux de Régions de France, François Bonneau (PS., Centre/Val-de-Loire).

Politique de la chaise vide pour les régions

Régions de France a annoncé qu’elle claquait la porte de toutes les instances de concertation, et ce, qu’elles se déroulent « dans un cadre multilatéral (Conférence nationale des territoires, assises de la mobilité, états généraux de l’alimentation…) ou bilatéral (sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage) ».

« Nous venons d’assister à un exploit du Premier ministre, a ironisé le patron de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier (LR). Alors que les présidents étaient, dans l’ensemble plutôt positif à l’égard du gouvernement, il a provoqué, en dix minutes de discours, la fronde totale de l’ensemble d’entre nous ! »

Tout au long de cette conférence de presse, Edouard Philippe en a pris pour son grade. Les présidents de région ont fait du conseiller d’Etat le parangon de « la technostructure ». Les références, dans son discours, à Charles VII et à François Ier, ont même été perçues comme autant de signes de retour à un étatisme honni.
« Je  vais rentrer d’Orléans en n’ayant pas vu Jeanne d’Arc libérer les initiatives du pays, mais en ayant entendu un couvercle se refermer sur  la marmite de la croissance », a fulminé Alain Rousset (PS., Aquitaine).

Et l’ancien président de l’Association des régions de France d’évoquer le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité. Pour lui, la non-reconduction du fonds de 450 millions contrevient au principe de non-rétroactivité de la loi. « On sait comment ont évolué les gouvernements qui ont pratiqué cela… », a-t-il osé.

Transports, formation professionnelle, soutien à l’agriculture, transports… : plus rien, dans l’action gouvernementale ne trouve grâce aux yeux des patrons de région. Tous ont dénoncé à l’unisson le double-langage d’un Etat qui les solliciterait à qui mieux-mieux tout en leur faisant les poches.

Présent à Orléans, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, leur a apporté un soutien appuyé. Il n’a pas évoqué, pour autant, un boycott de la conférence nationale des territoires par son association. Mais, comme l’a dit Xavier Bertrand, « il y aura un avant et un après Orléans ».

Cet article est en relation avec le dossier

2 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les régions claquent la porte de la conférence nationale des territoires

Votre e-mail ne sera pas publié

Henri Tanson

28/09/2017 05h14

Quand on veut gérer un pays comme on gère une entreprise, on a que faire du fonctionnement des territoires, des régions, des départements, des communes… On se moque aussi de ce que pensent les Français ! Ils ne sont pas contents ? Ils peuvent toujours quitter l’entreprise…
On est mal, non ?

ratonus

29/09/2017 09h06

Les Grands élus des Régions ont voulus de Grandes Régions. Ils les ont. A eux de faire en sorte qu’elles fonctionnent.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X