L’Inter association Archives, Bibliothèques et Documentation (IABD) a gagné une première bataille dans la campagne qu’elle mène depuis le 25 février 2009 pour obtenir l’élargissement du champ d’application de l’exception de reproduction au droit d’auteur sur Internet.
Lors du vote du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, le 2 avril 2009, les députés ont en effet adopté l’amendement réclamé par l’IABD.
Il s’agit de permettre, sans autorisation préalable, aux bibliothèques, musées et services d’archives de communiquer, au public, sur place, par consultation, visionnage ou écoute sur place, les copies de documents numérisés par leurs soins à des fins de conservation. Ce que ne permet pas la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) du 1er août 2006.
«L’amendement précise qu’il ne s’agit que de communiquer copie d’une oeuvre déjà acquise légalement par la bibliothèque, le musée ou le service d’archives», a fait valoir le député de Paris (PS) Patrick Bloche, un des parlementaires qui a porté cette disposition. Cette proposition est conforme à la directive européenne du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, dont sont d’ailleurs reprises les expressions «partie de leur collection» et «à des fins de recherche ou d’études privées».
L’amendement a été voté avec l’avis favorable de Christine Albanel, ministre de la culture. Les députés doivent maintenant accorder leur texte avec celui des sénateurs au sein de la commission mixte paritaire qui se réunira le 7 avril.
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