Vie et démocratie locales – Elections :
- Le Conseil d’Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue de Jean-Paul II
- Les procurations de vote établies en France vont-elles être dématérialisées ?
- Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres d’un conseil municipal doit-il être nominatif ?
- Le service d’inspection générale des services d’une collectivité est-il soumis à des règles particulières ?
- Semop : un transfert de compétences institué par la loi entraîne-t-il automatiquement une modification du contrat ?
Statut de la fonction publique :
- Aménagement à la suite d’une rechute après un accident de service
- Procédure de renouvellement du contrat d’un représentant syndical
- Mise en garde d’un refus de titularisation si le comportement du stagiaire persiste
- Le dispositif RIFSEEP peut-il être appliqué aux agents de maîtrise territoriaux et aux adjoints techniques territoriaux ?
Eau – Environnement – Transports :
- Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau
- Modification de la composition des conseils d’administration des agences de l’eau
- L’exploitant d’une ICPE et le rapport de contrôle de l’inspecteur des installations classées
- Le gouvernement prévoit-il un projet en termes d’investissement sur le réseau ferroviaire national français ?
Protection de l’enfance – Aides sociales :
- Un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
- RSA : la condition de résidence stable et effective en France précisée par le Conseil d’Etat
Urbanisme – Aménagement du territoire :
- Contestation d’un permis de construire : la sauvegarde du cadre de vie comme intérêt à agir
- Des précisions sur les recours abusifs de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme
- Le raisonnement du juge lorsqu’il annule une partie seulement d’une autorisation d’urbanisme
- Documents à fournir pour une demande de permis de construire requérant une servitude de cours communes
- Quelle procédure pour la fusion de communautés de communes appartenant à des syndicats de pays différents ?
Commande publique :
Logement :
Prévention – Sécurité :
- Modification de l’épreuve de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1
- Eloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison
