Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.
Selon le quotidien économique, l’Etat doit trouver 22,2 milliards d’euros afin de pouvoir réaliser son projet de suppression d’une partie de la taxe professionnelle. L’article indique que trois impôts devraient être transférés intégralement aux collectivités :
- la taxe supplémentaire sur les conventions d’assurance dont 2,1 milliards reviennent déjà aux départements qui toucheraient alors 2,8 milliards d’euros de plus ;
- les droits de mutation à titre onéreux rapporteraient 340 millions de plus aux communes et aux départements, qui en perçoivent déjà une part ;
- le produit de la cotisation minimale de taxe professionnelle qui représentaient jusqu’alors 2,6 milliards d’euros, mais pourrait atteindre 7,2 milliards du fait de la suppression de la TP sur les équipements.
Les Echos considèrent qu’«un transfert de taxe intérieure sur les produits pétroliers est également possible», même s’il ne serait que partiel.
Encore d’autres recettes
Ces recettes n’étant pas suffisantes pour couvrir les 22,2 milliards à compenser, le journal évoque d’autres pistes comme l’augmentation des dotations budgétaires – limitée à 6,1 milliards d’euros – qui «ne sera pas le levier principal», l’instauration d’une taxe sur les entreprises de l’énergie ou le relèvement de la taxe sur le foncier bâti des entreprises. L’article ne fait pas état de la piste d’une cotisation minimale sur la valeur ajoutée préconisée par Edouard Balladur.
Toutefois, le montant à verser pour une «compensation intégrale» promise par Nicolas Sarkozy approcherait sans doute plus des 30 milliards d’euros, si l’on tient compte des dégrèvements perçus par l’Etat mais reversés aux collectivités. Il resterait donc à trouver encore plusieurs milliards qui ne sont pas évoqués Les Echos.
Pour éviter un surcoût important dès 2010, Bercy souhaiterait «étaler la suppression de la TP, par exemple sur trois ans», mais l’Elysée serait «hésitant», indique le quotidien, «car les entreprises espèrent une suppression totale dès 2010».
Une ultime réunion d’arbitrage doit intervenir le 7 avril à l’Elysée et «des ajustements au cours des prochaines semaines» en fonction de la réaction des élus seront encore possibles.
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