« La région se retrouve dans la situation d’un ménage dont les charges augmentent alors que les revenus sont bloqués voire diminuent ». La métaphore du président du conseil régional Midi-Pyrénées, Martin Malvy, pour évoquer la fonte des recettes fiscales est à la hauteur de la situation financière de l’établissement régional.
Les ressources fiscales régionales sont atones et baissent globalement de 0,4%. La cotisation à la valeur ajoutée et l’impôt sur les réseaux apporteront respectivement 136,2 millions d’euros (M€) et 26,5 M€, soit un total de 162 M€.
Pour compenser la perte de 130 M€ consécutive à la réforme fiscale, Midi-Pyrénées peut compter sur 78 M€ du fonds national de garantie et 52 M€ de dotation d’équilibre.
La baisse probable de la DGF de 2,8% (369 M€) n’est pas compensée par la fiscalité indirecte (TIPP, FCTVA , carte grise, fonds européens, etc.), qui stagne à 277,3 M€.
L’emprunt reste la seule variable d’ajustement et s’élève en 2011 à 98 M€ pour une annuité prévisionnelle de 2,9 M€.
Grands chantiers maintenus, mais investissements en baisse – Les dépenses d’investissement passent de 638 à 403 M€. Il s’agit d’une baisse « mécanique » de 37,9% due à l’avancement des grands programmes régionaux engagés en moyenne à plus de 80% (plan Rail, rénovation des lycées, programmes routiers, équipements culturels, etc.).
Les dépenses de fonctionnement baissent dans une moindre mesure de 11,4% et passent de 581 à 515 M€.
Les frais de fonctionnement de l’institution régionale représentent 3% du budget. La stagnation des effectifs permet de maîtriser les frais de personnel (+ 1,9% ).
Des efforts d’économies ont été réalisés (frais de représentation, parc automobile) pour assurer une légère baisse de 0,4% des dépenses d’administration générale.
De la même façon, les dotations aux organismes régionaux (CRT, ARPE, etc.) s’infléchissent de 7%.
Midi-Pyrénées concentre ses efforts sur ses grandes compétences. Les lycées et les actions éducatives captent 176 M€, la formation professionnelle et l’apprentissage 229 M€, les infrastructures de transports 127 M€, les transports collectifs 169 M€, la recherche-développement économique-emploi 118 M€, et l’enseignement supérieur 24,7 M€.
Investissement de 189 euros par habitant – L’investissement ramené par habitant à 189 euros, reste plus élevé que dans d’autres régions.
Midi-Pyrénées peut par ailleurs compter sur un bon niveau d’autofinancement (250 M€) largement au-dessus de la moyenne nationale, fixée en 2009 à 123 M€, ce qui lui assure un taux de couverture des dépenses d’investissement de l’ordre de 80%.
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