La dotation d’intercommunalité versée aux EPCI à fiscalité propre est calculée en tenant compte de plusieurs éléments, dont le coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le CIF représente la part de la fiscalité que l’EPCI lève directement par rapport à la totalité de la fiscalité levée sur le territoire intercommunal par l’EPCI, les communes membres et les syndicats intercommunaux compétents. Autrement dit, cet indicateur permet, au travers de la répartition des ressources fiscales locales, d’appréhender le volume des compétences qu’un EPCI exerce en propre. Ainsi, plus le CIF est élevé, plus le transfert des compétences communales à l’EPCI est supposé être important sur un territoire donné.
Alors même qu’il ne s’agit pas d’une taxe, la redevance ...
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