«Malgré leurs nombreux désaccords, tous les acteurs de la fibre attendaient une nouvelle dynamique pour lancer le déploiement des infrastructures sur le territoire», confie Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, à l’issue de la réunion «fibre optique » du 7 avril 2009. Et d’ajouter : «Nous avons préparé avec l’Arcep un projet modérateur dans ce marché traversé de tensions. L’objectif est d’apporter le très haut débit pour tous, le plus vite possible.»
La ministre a détaillé les premières propositions définies à l’issue des consultations engagées depuis trois mois avec les acteurs impliqués dans les projets de fibre optique jusqu’à l’habitant (ou « FTTH fiber to the home »), aux côtés de Jean-Claude Mallet, président de l’Arcep.
Dans un premier temps, une consultation publique est lancée jusqu’au 30 avril 2009, pour avis sur les orientations proposées par l’Arcep.
Le régulateur propose ainsi de considérer les zones très denses sur lesquelles les opérateurs privés installeront en priorité leurs réseaux et les zones peu denses qui nécessiteront l’implication des collectivités territoriales.
Les opérateurs de télécommunications privés sont invités notamment à fournir la liste des villes qui seront équipées les premières. Un mode opératoire est défini pour arbitrer les controverses sur l’accès aux propriétés privées. Le premier opérateur qui signera une convention avec une copropriété s’engagera à laisser un accès à un concurrent. Ce, quelle que soit la technologie choisie par celui-ci (fibre simple ou fibre surnuméraire). «Nous n’avons pas tranché la question du point de mutualisation. Plusieurs options seront possibles, définies en fonction du contexte géographique, détaille Jean-Claude Maillet. Ce point ne doit pas être un obstacle au déploiement d’un réseau, les choix stratégiques des opérateurs sont différents, mais chacun doit avoir sa chance.»
Zones denses et zones peu denses seront mises en chantier en parallèle.
Une Task Force Fibre avec les collectivités
L’Arcep estime que le rôle des collectivités sera croissant dans ce processus. Elles seront impliquées sur tous les périmètres qui ne seront pas prioritaires pour les opérateurs privés, les zones dites «peu denses». Cette partie sera traitée en parallèle au déploiement des opérateurs privés. Les modalités seront étudiées dans le cadre d’un groupe spécifique «Task Force Fibre» qui associera l’ensemble des acteurs concernés afin de coordonner les projets, de mettre en commun les réseaux et les co-investissements.
Enfin, un mode d’intervention est à l’étude avec la Caisse des dépôts et consignation : la possibilité pour une collectivité locale de devenir actionnaire minoritaire dans le capital d’un opérateur privé de communication électronique. Cet outil financier est présenté comme une nouvelle alternative à la délégation de service public, le syndicat d’économie mixte ou le partenariat-privé public.
Les décisions définitives sur les modalités du déploiement de la fibre et de la couverture très haut débit seront rendues publiques au plus tard début juillet 2009.
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