Vie et démocratie locale – Réforme territoriale :
- Convocation pour l’élection d’un sénateur pour les départements de l’Aube et de l’Yonne
- Modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018
- Caractéristiques techniques de la signature électronique
- L’inscription de questions à l’ordre du jour du conseil municipal sur demande des conseillers municipaux
- Orientations prévues par l’article L. 5210-1-1 du CGCT dans un arrêté portant création d’un EPCI
- Loi Notre : à qui revient la gestion des eaux pluviales ?
- Ne faut-il pas supprimer le décret n° 2010-1348 afin de garantir le maintien des écoles publiques rurales en RPI ?
- L’exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
Finances locales – Fiscalité :
- Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
- Mise à jour des obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d’aménagement
- Application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux en Ile-de-France
- Le caractère de la cotisation foncière des entreprises
- Décharge d’impositions lorsque le service se trompe de « redevable légal »
- Les communes doivent-elle participer à la prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice ?
Statut de la fonction publique :
- Garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
- Des dispositions relatives aux transferts de services et d’agents déclarées conformes à la Constitution
- Contentieux : quelle qualité pour attaquer l’organisation et le fonctionnement du service ?
- Le changement d’affectation n’est pas toujours susceptible d’un recours
Urbanisme :
- Précisions quant à l’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de locaux d’habitation dans un immeuble existant
- Urbanisme : cohérence entre le classement des secteurs et les orientations du PADD
- Classer des parcelles en secteur Ah pour éviter des constructions, c’est non !
- Le gouvernement envisage-t-il d’octroyer au département un droit de préemption au titre des espaces naturels sensible ?
Santé – Social – Logement :
- Modification des règles de calcul des APL et du seuil de versement des allocations de logement
- Détermination du seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des EHPAD
- Détermination du seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des EHPAD
- Montant de la contribution pour le financement des formations d’emplois d’avenir et d’actions de tutorat
- Illégalité de la rétention des demandeurs d’asile « dublinés »
Prévention – Sécurité :
- Une véritable police municipale de proximité va-t-elle être créée à Paris ?
- Des dispositifs ont-ils été mis en œuvre pour prévenir les actes de vandalisme contre des bouches à incendie ?
Energie – Environnement :
- Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
- Mise à jour des obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d’aménagement
- Revalorisation du barème des soutiens financiers aux opérateurs de tri
- Comment éradiquer les pyrales du buis tout en respectant les normes environnementales ?
