La dernière semaine de septembre est toujours chargée pour les amateurs des finances publiques locales. Celle-ci n’a pas dérogé à la règle avec la présentation du PFL 2018 et du projet de loi de programmation 2018-2022. Entre transfert de TVA et réforme de la taxe d’habitation, le premier souffle le chaud et le froid tandis que le second prévoit un encadrement des dépenses – et même de la dette – des collectivités pour les contraindre à participer activement et durablement à la réduction du déficit public.
Deux aspects qui suscitent l’opposition des associations d’élus locaux et plus particulièrement des régions qui annoncent la rupture des négociations.
Pour ne rien manquer de l’évolution des textes budgétaires au Parlement, découvrez notre dossier d’actualité dédié.
Parallèlement, les XXIIe Assises de l’Afigese se sont tenues à Biarritz. L’occasion de mettre en avant l’intelligence collective des territoires et l’importance de l’open-data. Plus tôt dans la semaine, c’est le gouvernement qui a présenté son grand plan d’investissement dont 10 milliards doivent bénéficier aux collectivités locales.
Enfin, gros plan sur les 439 communes et 132 groupements intercommunaux qui ont fait l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2017 au titre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) pour un total de près de 63 millions d’euros !
Retrouvez également les critiques de la Cour des comptes sur l’organisation de l’Euro 2016 par l’Etat et les villes hôtes ; les réactions des maires frappés par les coupes dans les budgets de la politique de la ville et une tribune de Michel Basset, président de la Société française de l’évaluation, sur les bienfaits de l’évaluation au niveau local.
Bonne lecture !
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