A quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de finances pour 2018, son volet collectivités est désormais connu. Entre plafonnement des dépenses et maintein des dotations, il souffle le chaud et le froid.
En matière fiscale, la prochaine loi de finances devrait prévoir de décaler au 15 octobre 2017 la date butoir pour le vote par le bloc communal des cotisations minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Parallèlement à ces discussions, France urbaine et l’Association des petites villes de France (APVF) ont organisé leur congrès, chacune de leur côté, mais en s’efforçant de poser la question de leur nécessaire, mais pas évidente, coopération financière. Les grandes villes ont notamment obtenu des précisions sur les contrats d’encadrement de la dépense et une officialisation du scénario tendanciel pour calculer les 13 milliards d’euros d’économies sur cinq ans.
Retrouvez également cette semaine une interview de Marc Debomy, du cabinet Fiscalité & territoire, sur la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives ; une analyse sur l’expérimentation de la certification des comptes locaux ; un bilan financier des SDIS ainsi que notre décryptage sur le poids réel du point d’indice, de PPCR et du régime indemnitaire dans la masse salariale.
Bonne lecture !
Thèmes abordés
