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Finances locales

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Publié le 25/08/2017 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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AdobeStock / Piotr Adamowicz Piotr Adamowicz
Taxe d'habitation, Conférence des territoires, dotations ... Pour aborder sereinement la rentrée, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité estivale qui est restée très dense cette année.

Les vacances ont été courtes pour le gouvernement, le Parlement et le chef de l’Etat. Ce dernier a précisé ses intentions aux collectivités locales lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet, de quoi assurer un été bien rempli. Alors que le mois de septembre se profile, retrouvez les principaux évènements des dernières semaines en matière de finances locales.

Les annonces d’Emmanuel Macron à la Conférence des territoires

Alors que le candidat Macron avait fait campagne sur un plan de réduction des dépenses publiques locales de 10 milliards d’euros en 5 ans, le président Macron a décidé de revoir cet objectif à la hausse. Les collectivités devront désormais réaliser 13 milliards d’euros d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement d’ici à la fin du quinquennat. Le rythme et les modalités de mise en œuvre doivent désormais être négociées en vue de la signature d’un pacte financier dès cet automne. Dans l’optique de la prochaine conférence des territoires, convoquée le 2 décembre prochain, l’exécutif a mis en avant les chantiers financiers suivants : s’accorder sur la trajectoire des dépenses publiques ; définir les condition de la recentralisation du RSA ; définir les conditions de la réforme de la taxe d’habitation ; d’accorder sur une révision complète des ressources des collectivités ; et réduire le poids des normes.

L’exonération de taxe d’habitation se fera par dégrèvement

La réforme de la taxe d’habitation vise à exonérer 80 % des contribuables d’ici à 2020. Le montant de leur cotisation devrait diminuer d’un tiers par an au cours des trois prochaines années. La prise en charge par l’Etat se fera par le dégrèvement : plus favorable aux budgets des collectivités ce mécanisme ne répond cependant pas à toutes les questions pour autant.

La révision des valeurs locatives des entreprises est confirmée

Le gouvernement a confirmé début août que la révision des valeurs cadastrales des locaux professionnels, enclenchée par le précédent gouvernement, sera bien mise en œuvre cette année dans les avis d’imposition qui arriveront prochainement.

300 millions d’euros de crédits gelés au coeur de l’été

Après la décision du gouvernement de geler par décret 300 millions d’euros de crédits d’investissement pour 2017, les associations de collectivités n’ont pas caché leur inquiétude et ont critiqué cette décision tant sur le fond que sur la forme. L’exécutif assume et promet qu’il dévoilera un plan d’investissement à la rentrée.

TASCOM : les collectivités déboutées par le juge constitutionnel

Le feuilleton de la TASCOM a connu son épilogue le 21 juillet avec la décision du Conseil constitutionnel de déclarer conforme la loi de validation visant à purger les centaines de contentieux introduits devant les juridictions administratives partout en France. Les juges constitutionnels ont sauvegarder les finances de l’Etat au détriment de celles des collectivités.

Un dossier d’actualité consacré au financement de la Gemapi

Alors que le transfert de la compétence Gemapi aux EPCI à fiscalité propre sera obligatoire au 1er janvier prochain, nous vous avons préparé un dossier d’actualité dédié aux enjeux du financement de cette nouvelle compétence pour le bloc communal. Derniers ajouts en date : le mode d’emploi de la taxe Gemapi assorti d’un décryptage des enjeux fiscaux et financiers de ce transfert.

Et aussi…

Du côté de l’intercommunalité, une fiche pratique répond à la question : « une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?« , avec l’exemple pratique du pacte de neutralisation fiscale du Grand Reims.

Ne manquez pas non plus le portrait financier des métropoles françaises et l’interview de Michel Prada, le président du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP), sur les possibilités de mettre en place le compte unique dans les collectivités locales.

A noter également, nos zooms sur trois collectivités : la commune de Mareil-le-Guyon (Yvelines, 358 hab.) étranglée par un contentieux d’urbanisme mal négocié ; la ville de Mantes-la-Jolie qui a gagné son bras de fer pour pouvoir bénéficier du fonds de soutien aux emprunts toxiques et, enfin, les bons comptes du partenariat entre la Charente-Maritime et l’émission télévisée produite à fort Boyard.

 

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