Les députés ont rejeté le 9 avril la version du projet de loi «création et internet» (1), qui avait été adoptée la veille en commission mixte paritaire (CMP).
Cette tempête a du même coup balayé l’amendement réclamé par l’Inter association archives-bibliothèques-documentation (IABD), voté le 2 avril par l’Assemblée nationale et maintenu par la CMP.
L’IABD veut en effet que les bibliothèques, musées et services d’archives puissent, sans autorisation préalable, communiquer au public, sur place et à des fins privées d’étude ou de recherche, les copies de documents numérisés par leurs soins, à des fins de conservation ou de préservation de leurs conditions de leur consultation.
La CMP avait aussi rétabli la «double peine» en cas de téléchargement illégal (paiement de l’abonnement à internet pendant sa suspension), ce contre quoi plusieurs députés de la majorité ont voulu protester lors du vote final.
Retour le 28 avril
Pour autant, l’IABD n’a pas forcément perdu la partie. Selon, le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, le projet de loi «est retardé de seulement quelques semaines». Il sera présenté, une nouvelle fois, aux deux assemblées, avec un vote conforme, «à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques (ndlr : le 28 avril)». Il affirme s’être mis d’accord sur cette procédure avec le Premier ministre.
Les professionnels de l’IABD devront donc attendre encore un peu avant de savoir s’ils pourront élargir les services rendus aux lecteurs autour des oeuvres numérisées. La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) permet leur numérisation, mais pas leur communication, sans autorisation préalable de l’auteur ou des ayants-droit.
(1) projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Le spectre du portail blanc : l’inquiétude de l’IABD
Le concept de «portail blanc» a surgi dans le débat parlementaire le 17 février 2009, à l’occasion de l’audition de Christine Albanel, ministre de la culture, par la commission des affaires culturelles, sociales et familiales de l’Assemblée nationale. La ministre a évoqué, pour les universités, entreprises et collectivités, la mise en place de «mesures préventives pour éviter l’utilisation des bornes Wi Fi sans aucun frein». Et d’évoquer la préconisation du Conseil général des technologies de l’information (CGTI), à savoir des portails limitant l’accès à des sites dont «la liste serait établie avec toutes les parties.» «Nous avons adopté une position de principe extrêmement ferme», insiste Dominique Lahary, porte-parole de l’IABD, qui a publié un communiqué en ce sens le 2 mars. «Il est inadmissible qu’une autorité politique limite l’accès à internet à une liste déterminée de sites.»
Une position relayée par la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) dans sa lettre électronique Echanges. Pour l’heure, le sujet n’est plus évoqué par la ministre. L’IABD se promet néanmoins de veiller au grain. «La menace peut revenir, estime Dominique Lahary. L’idée émane du CGTI. Il ne s’agit pas de n’importe quelle instance. De plus, la future loi « création internet » va comporter, en filigrane, des éléments de contrôle. C’est donc un sujet d’inquiétude.»
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